1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
MATERIEL AGRICOLE DU MAS CREMA (MAMC)
SAS – Société par actions simplifiée
Siège social : Rue Lansac, 13150 Tarascon, France
SIREN : 929 512 242
SIRET : 929 512 242 00017
RCS : 929 512 242 R.C.S. Tarascon
TVA intracommunautaire : FR41929512242
Email : contact@mamc-equipement.fr
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site mamc-equipement.fr, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MAMC commercialise du matériel agricole et BTP, notamment des minipelles et tracteurs, ainsi que des services associés (installation et maintenance).
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception et validation du paiement par virement bancaire.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
MAMC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
6. Conditions de paiement
Mode de paiement unique : virement bancaire
Le paiement doit être effectué dans les délais communiqués lors de la commande
Le traitement de la commande débute uniquement après encaissement effectif du virement
Remise
Une réduction de 10 % est accordée pour tout paiement comptant par virement bancaire, selon les conditions précisées lors de la commande.
7. Livraison
Délais de livraison : 5 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client
Le Client s’engage à vérifier l’état du matériel à réception
En cas d’anomalie, le Client doit en informer MAMC sans délai.
8. Services d’installation et de maintenance
MAMC propose des services d’installation et de maintenance selon des modalités précisées au cas par cas.
Ces prestations peuvent faire l’objet d’un devis ou d’une facturation distincte.
9. Droit de retour
Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour retourner un produit, sans aucun frais à sa charge, sous réserve du respect des conditions prévues.
10. Remboursement
En cas de retour conforme, le remboursement est effectué sous un délai de 14 jours à compter de la validation du retour.
11. Responsabilité
MAMC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du matériel vendu.
La responsabilité de MAMC est limitée au montant de la commande concernée.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mamc-equipement.fr sont la propriété exclusive de MAMC.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
📧 contact@mamc-equipement.fr
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MAMC, sauf disposition légale contraire.